Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
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En accédant à la plateforme Nuvellis ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette organisation.
Description du service
Nuvellis propose une plateforme d'intelligence achats hébergée dans le cloud permettant aux équipes de centraliser les données de dépenses, de suivre les initiatives d'économies, de gérer les contrats et les relations fournisseurs. La plateforme est fournie en tant que service accessible via un navigateur web.
Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement à security@nuvellis.com de tout accès non autorisé ou incident de sécurité. Chaque compte utilisateur est personnel et ne peut être partagé.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour télécharger ou transmettre des contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte à des droits ; tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou systèmes ; procéder à une rétro-ingénierie de la plateforme ; ou revendre ou sous-licencier l'accès à des tiers sans accord préalable écrit.
Propriété intellectuelle
Nuvellis conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son design et la technologie sous-jacente. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez. En utilisant le service, vous accordez à Nuvellis une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service.
Données et confidentialité
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. En tant que responsable du traitement de vos utilisateurs et sous-traitant des données que vous téléversez, nous respectons pleinement le RGPD et la loi française applicable.
Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %. Les maintenances planifiées sont communiquées au moins 24 heures à l'avance. Nuvellis n'est pas responsable des interruptions causées par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillances d'infrastructure tierce).
Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Nuvellis pour toute réclamation ne pourra excéder les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nuvellis n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Résiliation
L'une ou l'autre partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée conformément à notre politique de conservation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.